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Face aux nombreuses incohérences de certaines limitations de vitesse sur nos routes, le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant a demandé aux préfets de réunir des commissions consultatives d’usagers dans le but de lister les limitations de vitesse qui ne sont pas adaptées aux itinéraires et de proposer des solutions pour y remédier.
En tant que premier représentant des automobilistes, “40 millions d’automobilistes” sera présente au sein de ces commissions.
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Le Figaro dévoilait hier que des nouvelles mesures “en faveur” de la sécurité routière seraient présentées par Claude Guéant ce matin en Conseil des ministres. On pouvait donc s’attendre à une publication au journal officiel en fin de semaine. Finalement, les mauvaises nouvelles ont été publiées dès ce matin et entrent en vigueur à partir de demain. Voici le détail des nouvelles mesures.
Le décret permet :
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Alors que la plupart des Français préparaient activement les fêtes de Noel, le Sénat continuait lui hier de débattre, dans une relative indifférence médiatique, du projet de loi sur la consommation (dit projet de loi Lefebvre). Un amendement important pour l’ensemble des automobilistes a pourtant été voté, sans que personne ne s’en aperçoive.
L’objet de cet amendement, présenté par le sénateur UMP Philippe Dallier et certains de ses collègues, tendait à modifier le code de la consommation afin qu’ « à partir du 1er janvier 2013, tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public soit tenu d’appliquer au consommateur, en dehors de toute formule d’abonnement, une tarification à la minute lorsque le coût du service est déterminé a posteriori ».
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De plus en plus d’automobilistes se plaignaient de recevoir des PV alors qu’ils avaient vendu leur véhicule. Face à ce phénomène dont l’ampleur commençait à devenir inquiétante, le Gouvernement et le Parlement ont décidé d’agir. L’un en modifiant le fichier informatique relatif à l’immatriculation des véhicules, l’autre en votant une loi permettant de sanctionner le nouvel acquéreur d’un véhicule qui commettrait des infractions. Dans le même temps, les automobilistes verbalisés à tort pourront plus facilement faire annuler leur PV. Enfin l’épilogue de ce que certains appelait un « délire bureaucratique » ?
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Les médias sont particulièrement friands de tout ce qui touche au code de la route. Résultat : toutes les semaines, on nous annonce une nouvelle décision, soi-disant inédite, et qui bien sûr « fera jurisprudence ». Alors certes, parfois cela se vérifie. Mais le plus souvent, non. Alors qu’en est-il de l’information RTL de jeudi selon laquelle « Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé » (article consultable en cliquant ici) ? Journaliste en droit routier = journaliste toujours bien informé ? J