Alors que la plu­part des Fran­çais pré­pa­raient acti­ve­ment les fêtes de Noel, le Sénat conti­nuait lui hier de débattre, dans une rela­tive indif­fé­rence média­tique, du pro­jet de loi sur la consom­ma­tion (dit pro­jet de loi Lefebvre). Un amen­de­ment impor­tant pour l’ensemble des auto­mo­bi­listes a pour­tant été voté, sans que per­sonne ne s’en aperçoive.

L’objet de cet amen­de­ment, pré­senté par le séna­teur UMP Phi­lippe Dal­lier et cer­tains de ses col­lègues, ten­dait à modi­fier le code de la consom­ma­tion afin qu’ « à par­tir du 1er jan­vier 2013, tout exploi­tant de parc de sta­tion­ne­ment payant affecté à un usage public soit tenu d’appliquer au consom­ma­teur, en dehors de toute for­mule d’abonnement, une tari­fi­ca­tion à la minute lorsque le coût du ser­vice est déter­miné a posteriori ».

En clair, ce séna­teur expli­quait qu’il sou­hai­tait mettre fin à la contrainte pesant sur les usa­gers qui se voient dans l’obligation, en sor­tie d’un par­king, de payer deux heures de sta­tion­ne­ment alors qu’ils ne sont res­tés qu’une heure et deux minutes. Autre avan­tage selon lui, cela favo­ri­se­rait les flux de sta­tion­ne­ment par la rota­tion opti­male des empla­ce­ments de sta­tion­ne­ment dis­po­nibles. En effet, à par­tir du moment où toute heure enta­mée est fac­tu­rée, alors les auto­mo­bi­listes auraient tout inté­rêt à « ren­ta­bi­li­ser » au maxi­mum les heures débutées.

Avant son exa­men par la Haute assem­blée, on ne don­nait pas cher de la peau de cet amen­de­ment. De fait : pré­senté par un par­le­men­taire de l’opposition, sans exa­men préa­lable de la com­mis­sion des affaires éco­no­miques et a priori sans le sou­tien du gou­ver­ne­ment, ses chances d’être voté parais­saient bien minces. Et pour­tant ! Après que le rap­por­teur PS de ce pro­jet de loi s’est pro­noncé favo­ra­ble­ment à l’adoption de ce texte, le secré­taire d’Etat à la consom­ma­tion Fré­dé­ric Lefebvre s’en est remis à la « sagesse » du Sénat, c’est-à-dire qu’il n’a donné aucune consigne de vote aux par­le­men­taires, les lais­sant libres de leur choix. Il a cepen­dant relevé que s’il n’était pas opposé sur le prin­cipe à une telle mesure, une concer­ta­tion devrait être menée avec les pro­fes­sion­nels du sec­teur avant d’en envi­sa­ger l’adoption.

Résul­tat des courses : à l’unanimité des par­le­men­taires pré­sents dans l’hémicycle, l’amendement a été adopté. Pour­tant, l’avenir de cette pro­po­si­tion n’est pas assuré. En effet, en rai­son des élec­tions pré­si­den­tielles, les tra­vaux par­le­men­taires s’arrêteront fin février 2012. Or, il parait peu pro­bable qu’à cette date ce pro­jet de loi sur la consom­ma­tion soit défi­ni­ti­ve­ment adopté. Quoi qu’il en soit, étant donné l’unanimité qui sem­blait régner au Sénat en faveur de la fin du paie­ment à l’heure, il se pour­rait bien qu’on entende repar­ler de cette mesure cou­rant 2012. Affaire à suivre…