Billets dans la catégorie
19 Mars 2012
L’administration peut-elle retirer des points plusieurs mois après une infraction ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : permis à points, Permis de conduire, prescription, R2I, relevé intégral d'information, retrait de point, RII, sanction administrative, télépoints •
Suite de notre rubrique permettant aux internautes de nous poser des questions juridiques (cliquer ici pour consulter notre article précédent). C’est aujourd’hui Julien, un automobiliste de Tours, qui nous interroge : « J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse de 24 km/h il y a 6 mois que j’ai payé immédiatement. ...
7 Mars 2012
La prescription des PV, comment ça marche ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : contravention, prescription, PV, PV de stationnement, PV électroniques •
Le droit routier est considéré par de nombreux automobilistes comme complexe, inaccessible. Il est difficile de leur donner tort ! On ne peut en effet que constater le maquis juridique auquel doit faire face l’automobiliste qui souhaite se défendre face à l’administration ou tout simplement qui souhaite obtenir des renseignements. C’est la raison pour ...
23 Fév. 2012
L’appel de 40 millions d’automobilistes aux candidats à l’élection présidentielle
Classé sous : Consommation / fiscalité / Usage,Développement durable / Energie / Technologies,Juridique / Réglementation,Mobilité Infrastructures,Sécurité RoutièreTaggé : élection présidentielle •
Enfin, nous y sommes ! Tous les protagonistes attendus pour se lancer dans la course à l’élection présidentielle se sont déclarés candidats ! Avec l’imminence du premier tour de l’élection vient aussi le temps de comparer les programmes des présidentiables. Suivant les opinions et sensibilités de chacun, ce qui sera scruté dans les programmes diffère ...
20 Fév. 2012
Nouvelle circulaire sur la sécurité routière : on connait enfin la date de l’obligation de détention d’un éthylotest
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : claude guéant, éthylotest, Sécurité Routière •
L’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule avait été annoncée pour le 1er mars, puis pour le 1er avril : ce serait finalement le 1er juillet ! C’est en tout cas ce qui ressort d’une circulaire du ministre de l’Intérieur Claude Guéant adressée à l’ensemble des préfets et publiée il y a quelques jours. ...
4 Jan. 2012
Le détail des nouvelles mesures pour la sécurité routière
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : avertisseur de radars, claude guéant, décret, éthylotest, gilet jaune, téléphone •
Le Figaro dévoilait hier que des nouvelles mesures “en faveur” de la sécurité routière seraient présentées par Claude Guéant ce matin en Conseil des ministres. On pouvait donc s’attendre à une publication au journal officiel en fin de semaine. Finalement, les mauvaises nouvelles ont été publiées dès ce matin et entrent en vigueur à partir ...