Billets dans la catégorie
20 Fév. 2012
Nouvelle circulaire sur la sécurité routière : on connait enfin la date de l’obligation de détention d’un éthylotest
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : claude guéant, éthylotest, Sécurité Routière •
L’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule avait été annoncée pour le 1er mars, puis pour le 1er avril : ce serait finalement le 1er juillet ! C’est en tout cas ce qui ressort d’une circulaire du ministre de l’Intérieur Claude Guéant adressée à l’ensemble des préfets et publiée il y a quelques jours. ...
4 Jan. 2012
Le détail des nouvelles mesures pour la sécurité routière
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : avertisseur de radars, claude guéant, décret, éthylotest, gilet jaune, téléphone •
Le Figaro dévoilait hier que des nouvelles mesures “en faveur” de la sécurité routière seraient présentées par Claude Guéant ce matin en Conseil des ministres. On pouvait donc s’attendre à une publication au journal officiel en fin de semaine. Finalement, les mauvaises nouvelles ont été publiées dès ce matin et entrent en vigueur à partir ...
23 Déc. 2011
Stationnement dans les parkings : la fin du paiement à l’heure ?
Classé sous : Juridique / Réglementation,Mobilité InfrastructuresTaggé : Parking, payant, stationnement •
Alors que la plupart des Français préparaient activement les fêtes de Noel, le Sénat continuait lui hier de débattre, dans une relative indifférence médiatique, du projet de loi sur la consommation (dit projet de loi Lefebvre). Un amendement important pour l’ensemble des automobilistes a pourtant été voté, sans que personne ne s’en aperçoive. L’objet de ...
20 Déc. 2011
Verbalisation suite à la vente d’un véhicule : la fin des PV injustifiés ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Permis de conduire, PV, véhciule, vente •
De plus en plus d’automobilistes se plaignaient de recevoir des PV alors qu’ils avaient vendu leur véhicule. Face à ce phénomène dont l’ampleur commençait à devenir inquiétante, le Gouvernement et le Parlement ont décidé d’agir. L’un en modifiant le fichier informatique relatif à l’immatriculation des véhicules, l’autre en votant une loi permettant de sanctionner le ...
7 Nov. 2011
Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : 48SI, invalidation, LRAR, Permis de conduire, recommandé, signature •
Les médias sont particulièrement friands de tout ce qui touche au code de la route. Résultat : toutes les semaines, on nous annonce une nouvelle décision, soi-disant inédite, et qui bien sûr « fera jurisprudence ». Alors certes, parfois cela se vérifie. Mais le plus souvent, non. Alors qu’en est-il de l’information RTL de jeudi selon laquelle « Recommandé ...