Billets dans la catégorie
23 Déc. 2011
Stationnement dans les parkings : la fin du paiement à l’heure ?
Classé sous : Juridique / Réglementation,Mobilité InfrastructuresTaggé : Parking, payant, stationnement •
Alors que la plupart des Français préparaient activement les fêtes de Noel, le Sénat continuait lui hier de débattre, dans une relative indifférence médiatique, du projet de loi sur la consommation (dit projet de loi Lefebvre). Un amendement important pour l’ensemble des automobilistes a pourtant été voté, sans que personne ne s’en aperçoive. L’objet de ...
20 Déc. 2011
Verbalisation suite à la vente d’un véhicule : la fin des PV injustifiés ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Permis de conduire, PV, véhciule, vente •
De plus en plus d’automobilistes se plaignaient de recevoir des PV alors qu’ils avaient vendu leur véhicule. Face à ce phénomène dont l’ampleur commençait à devenir inquiétante, le Gouvernement et le Parlement ont décidé d’agir. L’un en modifiant le fichier informatique relatif à l’immatriculation des véhicules, l’autre en votant une loi permettant de sanctionner le ...
7 Nov. 2011
Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : 48SI, invalidation, LRAR, Permis de conduire, recommandé, signature •
Les médias sont particulièrement friands de tout ce qui touche au code de la route. Résultat : toutes les semaines, on nous annonce une nouvelle décision, soi-disant inédite, et qui bien sûr « fera jurisprudence ». Alors certes, parfois cela se vérifie. Mais le plus souvent, non. Alors qu’en est-il de l’information RTL de jeudi selon laquelle « Recommandé ...
21 Juillet 2011
Récupération des points du permis de conduire : on vous explique tout !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : loppsi, permis à points, Permis de conduire, stage •
Depuis l’adoption de la loi LOPPSI 2, nombreux sont les lecteurs de ce blog à s’interroger sur le nouveau système de récupération de points. Cet article est l’occasion de tout vous expliquer ! Nous attendons vos remarques et commentaires ! 1. LE MECANISME DE LA RESTITUTION DES POINTS : 1.1 La récupération des points par ...
8 Juillet 2011
Transformation des avertisseurs de radars en avertisseurs de zones à risque : on en sait un peu plus !
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : AFFTAC, avertisseurs de radars, avertisseurs de zones dangereuses, coyote, inforad, wikango •
Le 11 mai dernier, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) se réunissait, sous la présidence du Premier ministre, afin de réfléchir à des mesures permettant de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année. A l’issue de la réunion, 18 mesures avaient été annoncées. ...