24 Avril 2011
Lorsqu’un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : code de la route, État, loppsi, Permis de conduire •
Alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la toute récente LOPPSI 2 réformant le permis à points nous montre qu’en la matière, le chemin vers un droit intelligible pour tous les citoyens est long et semé d’embuches. • Lire la suite…
3 Déc. 2010
Piétons, traversez où vous voulez !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : code de la route, Permis de conduire, piétons, Sécurité Routière •
Tel est en substance le message que les pouvoirs publics viennent d’envoyer à l’ensemble des usagers de la rue. En effet, à la suite d’une modification du code de la route entrée en vigueur le 16 novembre 2010, tout conducteur est dorénavant « tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans ...