5 Avril 2011
Contestation d’un retrait de points lorsque la carte grise comporte deux noms
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Conseil d'État, Permis de conduire, PV •
Nombreux sont les automobilistes à s’être retrouvés dans la situation suivante : ayant prêté leur véhicule à une tierce personne et celle-ci ayant commis une infraction au code de la route relative aux vitesses maximales autorisées, ils se retrouvent à recevoir un avis de contravention à leur domicile. En effet, dès lors que le véhicule n’est ...
17 Fév. 2011
Suspension à tort du permis de conduire : vous pouvez demander des dommages et intérêts !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Conseil d'État, Permis de conduire •
Petit séisme juridique en matière de suspension de permis de conduire : dans un arrêt récent du 2 février, le Conseil d’Etat vient de mettre fin à une vieille règle de plus de 40 ans qui rendait quasi-impossible l’octroi de dommages et intérêts à l’automobiliste qui s’était vu retirer son permis illégalement ! Les faits de l’affaire ...
28 Juin 2010
Tarifs autoroutiers : les automobilistes se rebiffent
Classé sous : Consommation / fiscalité / UsageTaggé : Conseil d'État, Le Parisien, Tarifs autoroutiers •
Dans son édition du dimanche 27 juin, Le Parisien s'est fait l'écho du recours de « 40 Millions d'Automobilistes » devant le Conseil d'État.