21 Juillet 2011
Récupération des points du permis de conduire : on vous explique tout !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : loppsi, permis à points, Permis de conduire, stage •
Depuis l’adoption de la loi LOPPSI 2, nombreux sont les lecteurs de ce blog à s’interroger sur le nouveau système de récupération de points. Cet article est l’occasion de tout vous expliquer ! Nous attendons vos remarques et commentaires ! 1. LE MECANISME DE LA RESTITUTION DES POINTS : 1.1 La récupération des points par ...
24 Avril 2011
Lorsqu’un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : code de la route, État, loppsi, Permis de conduire •
Alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la toute récente LOPPSI 2 réformant le permis à points nous montre qu’en la matière, le chemin vers un droit intelligible pour tous les citoyens est long et semé d’embuches. • Lire la suite…