30 Juin 2011
Dépôt de conclusions à l’audience : une nouvelle jurisprudence défavorable à l’automobiliste
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : audience, conclusions, juge de proximité, justice, officier du ministère public, OMP, stationnement, tribunal de police •
En pleine polémique sur l’installation des radars pédagogiques, un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin est passé inaperçu pour les non-spécialistes du droit pénal. Pourtant, bien que moins médiatique que la question des panneaux avertisseurs de radars, la solution retenue par la chambre criminelle de la Cour, dans un arrêt du 16 ...
24 Juin 2010
Rejet abusif des OMP : action collective devant la CEDH
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : CEDH, OMP •
40 Millions d'Automobilistes lance une action contre les rejets abusifs des officiers du ministère public (OMP).
Il s'agit d'exhorter tous les automobilistes qui en auraient été victimes à saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH) afin de faire valoir leurs droits.