19 Mars 2012
L’administration peut-elle retirer des points plusieurs mois après une infraction ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : permis à points, Permis de conduire, prescription, R2I, relevé intégral d'information, retrait de point, RII, sanction administrative, télépoints •
Suite de notre rubrique permettant aux internautes de nous poser des questions juridiques (cliquer ici pour consulter notre article précédent). C’est aujourd’hui Julien, un automobiliste de Tours, qui nous interroge : « J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse de 24 km/h il y a 6 mois que j’ai payé immédiatement. ...
21 Juillet 2011
Récupération des points du permis de conduire : on vous explique tout !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : loppsi, permis à points, Permis de conduire, stage •
Depuis l’adoption de la loi LOPPSI 2, nombreux sont les lecteurs de ce blog à s’interroger sur le nouveau système de récupération de points. Cet article est l’occasion de tout vous expliquer ! Nous attendons vos remarques et commentaires ! 1. LE MECANISME DE LA RESTITUTION DES POINTS : 1.1 La récupération des points par ...