8 Juillet 2010
Procédure VE : « 40 Millions d’Automobilistes » reçu au ministère des Transports !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Procédure VE •
« 40 Millions d'Automobilistes » est reçu aujourd'hui au ministère des Transports, afin de réfléchir avec les pouvoirs publics et l'Association nationale des experts en automobile à une révision de la procédure VE.
18 Juin 2010
Appel à témoignages sur les procédures Véhicules Endommagés (VE)
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : Procédure VE •
Depuis un an, la procédure pour les véhicules endommagés (dite « Procédure VE ») en cas d'accident a changé : l'expert missionné par la compagnie d'assurances peut imposer l'immobilisation du véhicule s'il apparaît que celui-ci présente un danger immédiat, sur la base des critères de sécurité suivants : déformations importantes de la carrosserie, direction, liaison au sol et éléments de sécurité des passagers.