7 Mars 2012
La prescription des PV, comment ça marche ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : contravention, prescription, PV, PV de stationnement, PV électroniques •
Le droit routier est considéré par de nombreux automobilistes comme complexe, inaccessible. Il est difficile de leur donner tort ! On ne peut en effet que constater le maquis juridique auquel doit faire face l’automobiliste qui souhaite se défendre face à l’administration ou tout simplement qui souhaite obtenir des renseignements. C’est la raison pour ...
4 Mars 2011
Les nouveaux PV de stationnement sont-ils illégaux ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : PV, PV de stationnement •
L’information circule et se répand à toute vitesse depuis hier sur internet : les nouveaux PV de stationnement seraient peut-être illégaux. A l’origine de cette information, un article paru sur le site d’une radio à forte audience. La cause de cette soudaine agitation ? « Une petite fiche cartonnée » que l’on retrouve dans certaines communes sur les ...
11 Fév. 2011
Augmentation des amendes de stationnement : arrêtons de prendre les automobilistes pour des pigeons !
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : PV de stationnement •
Les annonces et propositions se succédaient depuis plusieurs années sans aucun effet mais cette fois-ci on y est, il semble que l’augmentation des PV pour stationnement aura bel et bien lieu (c’est désormais officiel, l’augmentation sera effective à partir du 1er août). Selon les derniers bruits de couloirs du Ministère du Budget, l’augmentation sera de ...
27 Oct. 2010
Le montant de l’amende ne sera peut-être pas doublé
Classé sous : Consommation / fiscalité / UsageTaggé : PV de stationnement •
News : le nouveau montant sera probablement de 17 euros : voir notre article du 11 février 2011 Récemment sur ce blog, nous évoquions la possibilité d’un quasi-doublement du coût de l’amende, qui passerait de 11 à 20 euros. Souhaitée par les parlementaires, cette augmentation a été revue à la baisse par le gouvernement. A ...
16 Juin 2010
Augmentation des PV de stationnement : un projet inadmissible
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : PV de stationnement •
Cela a fait grand bruit il y a deux semaines : le député UMP Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a proposé une augmentation des PV de stationnement de 11 à 20 euros, soit une hausse de près de 82 % !