7 Mars 2012
La prescription des PV, comment ça marche ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : contravention, prescription, PV, PV de stationnement, PV électroniques •
Le droit routier est considéré par de nombreux automobilistes comme complexe, inaccessible. Il est difficile de leur donner tort ! On ne peut en effet que constater le maquis juridique auquel doit faire face l’automobiliste qui souhaite se défendre face à l’administration ou tout simplement qui souhaite obtenir des renseignements. C’est la raison pour ...
24 Mai 2011
La vérité sur l’argent des radars automatiques !
Classé sous : Juridique / Réglementation,Mobilité Infrastructures,Sécurité RoutièreTaggé : État, Permis de conduire, PV, PV électroniques, radars, Sécurité Routière •
A la suite de l’annonce de la suppression des panneaux avertisseurs de radars (edit : il semblerait que le démontage soit suspendu jusqu’à ce que se tiennent des concertations locales), nombreux sont ceux qui doutent de la véritable intention du gouvernement. Quel est l’objectif poursuivi ? Sauver des vies ou faire rentrer de l’argent dans les ...
5 Juillet 2010
PV électroniques : l’efficacité au détriment de la procédure ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : PV électroniques •
Après l'augmentation des PV de stationnement de 11 à 20 euros, voici le PV électronique, expérimenté dans cinq villes de France.