7 Mars 2012
La prescription des PV, comment ça marche ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : contravention, prescription, PV, PV de stationnement, PV électroniques •
Le droit routier est considéré par de nombreux automobilistes comme complexe, inaccessible. Il est difficile de leur donner tort ! On ne peut en effet que constater le maquis juridique auquel doit faire face l’automobiliste qui souhaite se défendre face à l’administration ou tout simplement qui souhaite obtenir des renseignements. C’est la raison pour ...
20 Déc. 2011
Verbalisation suite à la vente d’un véhicule : la fin des PV injustifiés ?
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Permis de conduire, PV, véhciule, vente •
De plus en plus d’automobilistes se plaignaient de recevoir des PV alors qu’ils avaient vendu leur véhicule. Face à ce phénomène dont l’ampleur commençait à devenir inquiétante, le Gouvernement et le Parlement ont décidé d’agir. L’un en modifiant le fichier informatique relatif à l’immatriculation des véhicules, l’autre en votant une loi permettant de sanctionner le ...
24 Mai 2011
La vérité sur l’argent des radars automatiques !
Classé sous : Juridique / Réglementation,Mobilité Infrastructures,Sécurité RoutièreTaggé : État, Permis de conduire, PV, PV électroniques, radars, Sécurité Routière •
A la suite de l’annonce de la suppression des panneaux avertisseurs de radars (edit : il semblerait que le démontage soit suspendu jusqu’à ce que se tiennent des concertations locales), nombreux sont ceux qui doutent de la véritable intention du gouvernement. Quel est l’objectif poursuivi ? Sauver des vies ou faire rentrer de l’argent dans les ...
11 Mai 2011
Nouvelles mesures annoncées pour la sécurité routière : que des bonnes idées ?
Classé sous : Juridique / Réglementation,Sécurité RoutièreTaggé : État, Permis de conduire, PV, radars, Sécurité Routière •
Suite aux mauvais chiffres de la sécurité routière du début d’année, on savait que le gouvernement était déterminé à sévir afin de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière. C’est dans cet objectif que se réunissait ce matin le Comité interministériel de la sécurité routière. Ce que personne cependant n’imaginait, c’est que le gouvernement irait ...
5 Avril 2011
Contestation d’un retrait de points lorsque la carte grise comporte deux noms
Classé sous : Juridique / RéglementationTaggé : Conseil d'État, Permis de conduire, PV •
Nombreux sont les automobilistes à s’être retrouvés dans la situation suivante : ayant prêté leur véhicule à une tierce personne et celle-ci ayant commis une infraction au code de la route relative aux vitesses maximales autorisées, ils se retrouvent à recevoir un avis de contravention à leur domicile. En effet, dès lors que le véhicule n’est ...